L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

A la fois défenseur et conseil.

Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sont des officiers ministériels nommés par le Garde des sceaux.

Regroupés en un ordre professionnel composé d’une centaine de membres répartis dans soixante cabinets, ils exercent individuellement ou au sein d’une société civile professionnelle.

Avocats spécialisés, hautement qualifiés aussi bien dans le domaine du contentieux administratif que des procédures civiles ou pénales, l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation n’a pas d’autres spécialités que celle du contentieux de cassation.

Il intervient essentiellement devant les deux cours suprêmes françaises mais aussi devant les juridictions administratives, financières et européennes ainsi que devant le Conseil constitutionnel au travers des questions prioritaires de constitutionnalité.

Son approche transversale lui confère une expertise particulière pour délivrer des consultations, notamment, pour prévenir ou évaluer les risques d’un contentieux.

 

Faire appel à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Vous défendre

En France il est, dans la plupart des matières, obligatoire et toujours préférable d’avoir recours à un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour former un pourvoi ou se défendre devant le Conseil d’État et la Cour de cassation.

La durée d’une procédure devant ces juridictions est variable.

Sa durée moyenne, d’environ une année, est rythmée par différentes étapes : formation du recours, établissement des mémoires, examen du rapport et des conclusions du rapporteur public, audience.

Le cabinet vous associe à l’instruction de l’affaire et vous informe de son évolution au fur et à mesure.

Lorsque la décision contestée est cassée, l’affaire est, en règle générale, renvoyée à une nouvelle juridiction qui rejugera le litige.

 

Vous conseiller

Avant d’instruire une affaire, le cabinet évalue ses chances de succès pour éclairer votre décision et vous permettre de déterminer la suite à donner.

Il peut, sur votre demande, rédiger une consultation écrite répondant de façon approfondie à une question juridique déterminée ou analysant de façon concrète les enjeux et les perspectives de succès d’une affaire.

 

Les honoraires

Ils sont fixés, dans le cadre d’une convention selon la nature et la complexité de l’affaire.

Assujettis à la TVA, ils donnent lieu à l’établissement d’une facture.

En accord avec le client, un honoraire de résultat peut être convenu.

Ils sont acquittés, en règle générale, par provision.

Néanmoins, lorsque votre situation le justifie, un paiement par échelonnement est possible.

L’aide juridictionnelle est acceptée.